Victime d’un charlatan : vos droits

 

Souvent les victimes de charlatans hésitent à porter plainte, souvent par honte. Pourtant, elles ont des droits.

 

Le cadre juridique diffère selon que le charlatan est un médecin ou non.

S’il s’agit d’un médecin utilisant des méthodes non reconnues par la science, celui-ci peut être sanctionné pour charlatanisme, et la victime doit se tourner vers le Conseil de l’Ordre des Médecins.

S’il ne s’agit pas d’un médecin, celui-ci peut être condamné pour exercice illégal de la médecine ou exercice illégal de la pharmacie, qui relèvent du droit pénal.

La victime désirant aller en justice doit d’abord constituer un dossier réunissant un maximum d’éléments tels que des ordonnances, ou encore des préparations qui auraient pu lui être prescrites.

Le délai de prescription pour ce genre d’affaires est de trois ans, ce qui peut parfois bloquer certaines actions en justice. Mais même dans ce cas, il est important que les victimes témoignent de leur histoire auprès des associations compétentes dans un but de prévention.

En savoir plus

Conseil National de l’Ordre des Médecins
180 bd Haussmann – 75008 Paris. Tél. : 01 53 89 32 00.
www.conseil-national.medecin.fr

L’Unadfi, Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes, compte 29 associations en régions.
130 rue de Clignancourt – 75018 Paris. Tél. : 01 44 92 35 92.
www.unadfi.org

Miviludes, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, coordonne l’action des pouvoirs publics face aux dérives sectaires.
66 rue de Bellechasse – 75007 Paris.

www.miviludes.gouv.fr

A lire :
Un polar sur le thème des charlatans : Diagnostic fatal, par Claude Broussouloux, coédité par la Mutualité Française et les éditions Pascal, 2009

 

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